La CSPE en détail

La CSPE est la Contribution au Service Public de l’Electricité, aussi appelée TICFE (Taxe Intérieure sur la Consommation Finale de l’Electricité). 

Il s’agit de la taxe instaurée en 2012, elle est définie par l’article 266 quinquies C du Code des Douanes. Tous les fournisseurs d’électricité sont redevables de la CSPE auprès du service des Douanes. Le tarif commun pour cette taxe s’élève au prix de 22,50 euros par MWh ce qui représente donc environ 25% de la facture globale. 

Toutes les entreprises payent cette taxe auprès de leurs fournisseurs. 

Cependant, la règlementation prévoit des cas de taux réduits pour certaines utilisations de l’électricité notamment : 

• L’industrie lourde (chimie, métallurgie, minéralogie..)
• Les entreprises industrielles dont l’activité nécessite la consommation d’importantes quantités d’énergies.
  Les artisans boulangers et pâtissiers font partie de cette catégorie. 

Notre mission principale est d’obtenir pour les artisans boulangers et pâtissiers notamment, le remboursement de la TICFE (CSPE). Eigrene prend en charge le dossier et s’engage à être responsable de toute la démarche : de l’étude d’éligibilité et la constitution du dossier, au suivi de celui-ci jusqu’à la réception du remboursement par l’artisan. Après réception des documents nécessaires à l’établissement du dossier, Eigrene s’occupe de tout.

Une expertise reconnue

Notre forte connaissance du secteur de la boulangerie et notre expertise dans le domaine de l’énergie constituent nos atouts majeurs pour vous accompagner.

Une équipe disponible

Au cours du processus, nous sommes disponibles pour répondre à l’ensemble de vos sollicitations. Nous nous engageons à vous donner toutes les informations relatives au suivi de vos dossiers.

Pas d’avance de frais

Notre mission est guidée par le succès de nos clients. La rémunération du service n’intervient qu’après réception du remboursement par l’artisan.

Le processus

Notre méthode